État civil - Citoyenneté

Pour être guidés dans vos démarches relatives à l'état-civil et à la citoyenneté, rendez-vous à l'accueil du Centre administratif.

Guichet unique - Accueil du Centre administratif municipal
7 avenue Adrien Raynal - Orly 
Tél. : 01 48 90 20 00

Horaires d'ouverture : 
> Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h45-12h30 / 14h-17h30
> Jeudi : 14h-17h30
> Samedi : 8h45-11h45

Sommaire

Pièces d'identité :

Etat-civil :

Autres formalités :

Pièces d'identité

identité

Carte nationale d’identité

Les demandes de cartes d'identité se font uniquement sur rendez-vous. 

Pour éviter de remplir un dossier papier au guichet et donc gagner du temps, il est possible de faire sa pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr
Il reste néanmoins nécessaire de prendre rendez-vous en mairie pour confirmer sa demande de carte d'identité. La demande de rendez-vous peut se faire en ligne, en cliquant ici, ou par téléphone : 01 48 90 20 00. Pensez à venir muni des pièces justificatives et de votre numéro de pré-demande. 

Pièces à fournir pour une personne majeure :

- ancienne carte d’identité ou déclaration de perte, et photocopie ;
- acte de naissance ou livret de famille des parents et photocopie ;
- livret de famille de l’épouse ou veuve et photocopie ;
- deux photos identiques et récentes sur fond clair ;
- un justificatif récent de domicile et photocopie.

La présence du demandeur est obligatoire.
La carte nationale d’identité est gratuite, elle est valable 15 ans.

Pièces à fournir pour un mineur :

  • livret de famille des parents et photocopie (pages parents et enfant) ;
  • deux photos récentes et identiques sur fond clair ;
  • un justificatif récent de domicile et photocopie ;
  • jugement de divorce ou de séparation et photocopies ;
  • carte nationale d’identité et photocopie du possesseur de l’autorité parentale ;
  • pour les couples non mariés et/ou divorcés : autorisation du parent non présent ;
  • carte nationale d’identité du mineur s’il en a une et/ou certificat de nationalité française (s’il y a lieu) et photocopie.

La présence du détenteur de l’autorité parentale et du mineur est obligatoire.
La carte nationale d’identité est établie pour 10 ans, elle est gratuite.

Attention ! En cas de perte ou de vol l’obtention de la nouvelle carte nationale d’identité est payante au tarif de 25 € (timbre fiscal).

Passeport

Les demandes de passeports se font uniquement sur rendez-vous.
La demande de rendez-vous peut se faire en ligne, en cliquant ici, ou par téléphone : 01 48 90 20 00. 
Pensez à venir muni des pièces justificatives.

Pièces à fournir pour un mineur :

  • livret de famille des parents et photocopie (pages parents et enfant) ;
  • deux photos récentes et identiques sur fond clair ;
  • un justificatif récent de domicile et photocopie ;
  • jugement de divorce ou de séparation et photocopies ;
  • carte nationale d’identité et photocopie du possesseur de l’autorité parentale ;
  • pour les couples non mariés et/ou divorcés : autorisation du parent non présent ;
  • carte nationale d’identité du mineur s’il en a une et/ou certificat de nationalité française (s’il y a lieu) et photocopie.

Le passeport est établi pour 5 ans. Le prix du timbre fiscal appliqué à ce document est différent suivant les cas.

Pièces à fournir pour une personne majeure :

  • carte nationale d’identité en cours de validité et photocopie ou copie intégrale de l’acte de naissance récent ;
  • justificatif récent de domicile (moins de 3 mois) et photocopie ;
  • si besoin est, le décret ou certificat constatant la nationalité française ;
  • l’ancien passeport.

Le passeport est établi pour 10 ans. Le prix du timbre fiscal appliqué à ce document est différent suivant les cas.

Attention : si le passeport est périmé, fournir les mêmes documents que pour une carte nationale d’identité et joindre l’ancien passeport ;

Pour les cartes nationales d’identité et les passeports de personnes majeures hébergées sur Orly, produire en outre une attestation d’hébergement, un justificatif de domicile de l’hébergeant et de l’hébergé et une pièce d’identité de l’hébergeant et photocopies.

Certificat de nationalité française

Le Certificat de nationalité française est délivré gratuitement par le greffe du Tribunal d’instance du domicile, sur rendez-vous.
Tribunal d’instance d’Ivry-sur-Seine
Place Marcel Cachin
94200 Ivry-sur-Seine
Tél. :  01 45 15 22 88

Etat Civil

Déclaration de naissance

Pièces à fournir :

  • livret de famille ou acte de mariage des parents du nouveau-né ;
  • bulletin déclaratif de naissance ;
  • éventuellement déclaration du choix de nom ;
  • acte de reconnaissance (si elle a été faite avant la naissance).

Délais : dans les trois jours qui suivent l’accouchement.

Le jour de l’accouchement n’est pas compté. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (décret du 25 novembre 1960 modifié par le décret du 15 octobre 1976).

Où s’adresser : mairie du lieu de naissance.

Mariage

Pièces à fournir :

  • acte de naissance datant de moins de trois mois à la date du mariage ;
  • justificatifs de domicile ;
  • pièces d’identité des futurs époux.

En cas de divorce :
- acte de naissance (du futur époux) portant mention de divorce ;

En cas de veuvage :
- acte de décès du conjoint.

De plus, pour les étrangers :

  • certificat de coutume (à demander au consulat du pays, en France);
  • certificat de célibat ou de non remariage si divorce (à demander au consulat du pays, en France);
  • document d’identité (carte de séjour, passeport...) ;

Tous ces documents doivent être traduits par des traducteurs assermentés.

Où s’adresser : accueil du Centre administratif.

Conditions d’obtention : il ne faut pas fixer la date du mariage avant d’avoir déposé un dossier à la mairie (au minimum un mois avant la date envisagée). La présence des époux est indispensable au dépôt du dossier.

Déclaration de décès

Tél. :  01 48 90 20 00

Pièces à fournir :

  • livret de famille (ou pièce d’identité de la personne décédée) ;
  • certificat médical.

Délais : dans les 24 heures suivant le décès.

Où s’adresser : mairie du lieu de décès.

Demandes d’actes

Les actes sont délivrés gratuitement, les demandes se font :

Pour les personnes nées en France :

Extraits d’actes de naissance

Où s’adresser : mairie du lieu de naissance.

Conditions d’obtention : indiquer nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents.

Extraits d’actes de mariage

Où s’adresser : mairie du lieu de mariage.

Conditions d’obtention : indiquer la date du mariage, les noms et prénoms des époux et les noms et prénoms des parents.

Extraits d’actes de décès

Où s’adresser : mairie du lieu du décès ou du dernier domicile.

Conditions d’obtention : indiquer la date du décès, nom et prénoms.

Pour les Français nés hors de France

Où s’adresser :

  • Par courrier au
    Service central de l’Etat civil
    44941 Nantes cedex 9

Pour les réfugiés ou les apatrides

Où s’adresser : Office français des réfugiés et apatrides - 45, rue Robespierre - 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex.

Pour les étrangers nés hors de France

S’adresser au service du lieu de naissance ou au consulat et faire traduire les actes par un traducteur assermenté.

Duplicata de livret de famille

En cas de perte ou de vol, faire une déclaration de perte au commissariat.

Pièces à fournir : imprimés à remplir indiquant l’état civil des conjoints et des enfants.

Où s’adresser : mairie du domicile.

Autres formalités

Parrainage civil, noces d’or et de diamant

Ces cérémonies ont lieu le samedi à 11h.

Pièces à fournir :

  • livret de famille ;
  • pièces d’identité des époux.

Délais : formalités à régler un mois avant la cérémonie.

Copies conformes

Les copies conformes n’existent plus dans l’administration française.

Certification matérielle de signature

Pièce à fournir : pièce d’identité.

Conditions d’obtention : la personne concernée doit être domiciliée à Orly et se présenter elle-même, pour signer les documents au bureau.

Cotation et paraphe des registres de commerce, journaux d’assemblée, d’entreprise, situés sur le territoire de la commune

Où s’adresser :
Tribunal de Commerce
9, voie Félix Eboué
94000 Créteil.

Attestation d’accueil

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou carte de séjour ;
  • justificatif de domicile ;
  • contrat de location du logement ou titre de propriété, en original ;
  • renseignements concernant les nom, prénom, date et lieu de naissance de l’hébergé ainsi que son adresse et son numéro de passeport (document à remplir sur place) ;
  • Timbre fiscal de 30 € (avec sigle OMI)

Certificat de vie commune (concubinage)

Ce certificat est délivré sur l’attestation de deux témoins majeurs qui ne sont pas de la famille, munis de pièces d’identité.

Pièces à fournir :

  • justification de domicile
  • justification d’identité ;
  • livret de famille s’il y a des enfants à charge.

Conditions d’obtention : présence des concubins et des témoins

Pacs

La déclaration conjointe de Pacs peut être enregistrée en vous adressant soit auprès de la commune de résidence, soit à un notaire.

Casier judiciaire

Vous pouvez :

Recensement citoyen obligatoire

Cette démarche peut être faite par le représentant légal du mineur. Une brochure explicative sera remise.

Pièces à fournir :

  • livret de famille des parents ou extrait de naissance avec filiation ;
  • carte nationale d’identité ou éventuellement décret de naturalisation.

Délais : cette obligation légale est a effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire.

Où s’adresser :