PLU révisé

Le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Orly a été approuvé par le Conseil territorial de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine-Bièvre le 25 février 2020. Le Conseil municipal d’Orly avait donné un avis favorable au projet de PLU le 30 janvier 2020.

La révision du PLU a été engagée le 10 avril 2013, afin de tenir compte des profondes mutations urbaines qui vont s’accélérer dans les prochaines années avec l’intégration de la commune à la Métropole du Grand Paris, l’arrivée de nouveaux transports en commun (ligne T9 du tramway, lignes 14 et 18 du métro, bus en site propre sur le SÉNIA, etc.) et la réalisation de grandes opérations d’urbanisme sur le sud du SÉNIA, de redynamiser le Vieil Orly, de poursuivre la rénovation urbaine des quartiers Est, de préserver les quartiers pavillonnaires, d’adapter les équipements publics et d’en construire de nouveaux, de protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel d’Orly par la mise en place d’une trame verte et bleue.

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Le nouveau PLU est applicable à partir du 24 juillet 2020.

Le PLU traduit le nouveau projet urbain de la Ville d’Orly. Il a été élaboré en étroite concertation avec les habitants, les élus, les grands acteurs économiques et les partenaires institutionnels de la commune. Il définit notamment les grands axes de développement de la ville pour les années à venir et le projet urbain de la commune, qui coordonne les politiques en matière de logement et d’habitat, de déplacements et de transport, d’économie et d’emploi, de préservation et de valorisation du patrimoine bâti ou naturel. Il fixe aussi le règlement d’urbanisme applicable pour toutes les demandes d’autorisation de construire (permis de construire, déclarations préalables de travaux, permis de démolir, déclaration de clôtures…).

Le Plan Local d’Urbanisme est consultable à la Direction de l’urbanisme et de l’habitat, aux heures et jours habituels d’ouverture au public du Centre administratif.

Le PLU est également disponible en version numérique.

Pièces administratives

Délibérations :

PLU Orly - Délibérations

Format : PDF, Poids : 5,21 Mo

Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas portant obligation de réaliser une évaluation environnementale de la révision du plan local d’urbanisme d’Orly (94), en application de l’article R.104-28 du code de l’urbanisme :

PLU Orly - MRAE décision évaluation environnementale cas par cas

Format : PDF, Poids : 67,51 ko

Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU arrêté :

PLU Orly - Avis des PPA

Format : PDF, Poids : 35,91 Mo

Avis du commissaire-enquêteur suite à l’enquête publique :

PLU Orly - Avis commissaire-enquêteur

Format : PDF, Poids : 944,43 ko

Pièces du dossier du Plan Local d’Urbanisme

Rapport de présentation :

PLU Orly - 1 Rapport de présentation

Format : PDF, Poids : 11,81 Mo

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :

PLU Orly - 3 PADD

Format : PDF, Poids : 2,17 Mo

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

PLU Orly - 4 OAP

Format : PDF, Poids : 2,84 Mo

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) de secteur d’aménagement :

PLU Orly - 5 OAP de secteur d'aménagement

Format : PDF, Poids : 1,01 Mo

Règlement :

PLU Orly - 6 Règlement

Format : PDF, Poids : 1,01 Mo

Plan de zonage :

PLU Orly - 7 Plan de zonage

Format : PDF, Poids : 1,37 Mo

Éléments de patrimoine bâti remarquable repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme :

PLU Orly - 9 Patrimoine bâti remarquable

Format : PDF, Poids : 2,21 Mo

Annexes réglementaires

Servitudes d’utilité publique :

Orly - Annexe 01a - Servitudes UP - Liste

Format : PDF, Poids : 68,01 ko

Orly - Annexe 01b - Servitudes UP - Plan

Format : PDF, Poids : 2,05 Mo

Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Paris-Orly :

Orly - Annexe 02a - PEB - Arrêté et rapport

Format : PDF, Poids : 4,19 Mo

Orly - Annexe 02b - PEB - Plan de zonage

Format : PDF, Poids : 10,67 Mo

Droit de préemption urbain et droit de préemption sur les fonds artisanaux commerciaux et les baux commerciaux :

Orly - Annexe 03 - Droit de préemption urbain

Format : PDF, Poids : 2,56 Mo

Zone d’Aménagement Différé dans le secteur du SÉNIA :

Orly - Annexe 04a - ZAD SÉNIA - Arrêtés

Format : PDF, Poids : 478,56 ko

Orly - Annexe 04b - ZAD SÉNIA - Plan

Format : PDF, Poids : 152,68 ko

Périmètre des Zones d’Aménagement Concerté et des périmètres de Projet Urbain Partenarial :

Orly - Annexe 05 - Périmètres des ZAC et des PUP

Format : PDF, Poids : 214,24 ko

Régime de la taxe d’aménagement :

Orly - Annexe 06 - Taxe aménagement

Format : PDF, Poids : 350,84 ko

Instauration du permis de démolir et de la DP clôture :

Orly - Annexe 07 - Permis de démolir et DP clôture

Format : PDF, Poids : 831,50 ko

Classement sonore du réseau routier national, autoroutier, départementale et des voies ferrées :

Orly - Annexe 08a - Classement sonore

Format : PDF, Poids : 2,08 Mo

Orly - Annexe 08b - Classement sonore - Plan département

Format : PDF, Poids : 2,40 Mo

Orly - Annexe 08c - Classement sonore - Plan Orly

Format : PDF, Poids : 13,35 Mo

Zones de risque d’exposition au plomb :

Orly - Annexe 09 - Exposition risque de plomb arrêté

Format : PDF, Poids : 89,04 ko

Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-Marne :

Orly - Annexe 10a - PPPRI arrêté

Format : PDF, Poids : 56,72 ko

Orly - Annexe 10b - PPPRI carte des aléas

Format : PDF, Poids : 402,19 ko

Orly - Annexe 10c - PPPRI rapport de présentation

Format : PDF, Poids : 1,45 Mo

Orly - Annexe 10d - PPPRI règlement

Format : PDF, Poids : 510,92 ko

Orly - Annexe 10e - PPPRI plan de zonage

Format : PDF, Poids : 427,41 ko

Plan de Prévention des Risques de Mouvement de Terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols dans le département du Val-de-Marne :

Orly - Annexe 11a - PPRMT sécheresse

Format : PDF, Poids : 7,89 Mo

Orly - Annexe 11b - PPRMT sécheresse carte des aléas

Format : PDF, Poids : 910,78 ko

Orly - Annexe 11c - PPRMT sécheresse plan de zonage

Format : PDF, Poids : 2,49 Mo

Règlement Local de Publicité :

Orly - Annexe 12 - RLP

Format : PDF, Poids : 1,66 Mo

Règlement communal de voirie :

Orly - Annexe 13 - Règlement communal de voirie

Format : PDF, Poids : 10,22 Mo

Règlement général de la circulation, du stationnement et des espaces verts :

Orly - Annexe 14 - Règlement communal circulation et stationnement

Format : PDF, Poids : 386,87 ko

Notices sanitaires :

Orly - Annexe 15 - Notice sanitaire

Format : PDF, Poids : 220,58 ko

Règlement sanitaire du Val-de-Marne :

Orly - Annexe 16 - Règlement sanitaire

Format : PDF, Poids : 2,25 Mo

Liste des lotissement dont les règles d’urbanisme ont été maintenues :

Orly - Annexe 17 - Lotissement encore applicable

Format : PDF, Poids : 64,49 ko

Règlement d’assainissement communal :

Orly - Annexe 18a - Assainissement règlement communal

Format : PDF, Poids : 7,09 Mo

Orly - Annexe 18b - Assainissement plan

Format : PDF, Poids : 4,41 Mo

Règlement de Service Départemental d’Assainissement du Val-de-Marne :

Orly - Annexe 19a - Assainissement départemental règlement

Format : PDF, Poids : 747,72 ko

Orly - Annexe 19b - Assainissement départemental plan

Format : PDF, Poids : 3,33 Mo

Règlement du service d’assainissement du SIAAP :

Orly - Annexe 20a - Assainissement SIAPP règlement

Format : PDF, Poids : 1,17 Mo

Orly - Annexe 20b - Assainissement SIAPP carte

Format : PDF, Poids : 745,77 ko

Règlement du service public de l’eau :

Orly - Annexe 21a - Eau potable SEDIF règlement

Format : PDF, Poids : 1,01 Mo

Orly - Annexe 21b - Eau potable SEDIF plan

Format : PDF, Poids : 1,89 Mo

Périmètre de protection de la prise d’eau de l’usine de production d’eau potable du SEDIF à Choisy-le-Roi :

Orly - Annexe 22a - PPI usine des eaux Choisy

Format : PDF, Poids : 1,39 Mo

Périmètre de protection de la prise d’eau de l’usine de production d’eau potable d’Eau de Paris à Orly :

Orly - Annexe 23a - PPI usine des eaux Orly

Format : PDF, Poids : 433,98 ko

Orly - Annexe 23b - PPI usine des eaux Orly plan

Format : PDF, Poids : 135,61 ko

Périmètre d’étude sur le devenir urbain de l’avenue des Martyrs de Châteaubriant :

Orly - Annexe 24 - Périmètre étude Avenue des Martyrs de Châteaubriant

Format : PDF, Poids : 507,97 ko

Études sur les zones humides :

<PLU ORLY - 3 ANNEXES | ORLY - ANNEXE 25 - ÉTUDES ZONES HUMIDES.pdf>

Orly - Annexe 25 - Études zones humides

Format : PDF, Poids : 1,25 Mo

Cahier des recommandations techniques pour une meilleure prise en compte des déchets ménagers et assimilés dans les projets d’aménagement et d’urbanisme :

Orly - Annexe 26 - Cahier des recommandations techniques déchets

Format : PDF, Poids : 1,12 Mo

Contact
Direction de l’urbanisme et de l’habitat
Téléphone : 01.48.90.22.40
Courriel : urbanisme@mairie-orly.fr