Direction de l’administration juridique et des instances

La Direction de l’administration juridique et des instances assure la centralisation des actes de la commune (délibérations, décisions, arrêtés, actes de publications et de notifications), la gestion des instances (conseils, commissions, bureaux municipaux) et des assurances. Elle est en charge de la gestion des contentieux, des plaintes et du conseil juridique et des demandes d'accès aux documents administratifs par le biais du PRADA (personne responsable de l'accès aux documents administratifs).

Accès et contact :
Téléphone : 01 48 90 20 00
Niveau 4 du Centre administratif