Tous les actes réglementaires (et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel) émanant de la Ville font désormais l’objet d’une publication sous forme numérique sur cet espace.
Vous avez la possibilité d'y consulter tous les actes (délibérations et arrêtés notamment) devant être affichés pendant une durée de 4 mois à compter de leur signature, sauf exceptions, et qui faisaient précédemment l’objet d’un affichage sur les panneaux dédiés dans l'espace public.
Vous pourrez également y trouver les procès-verbaux des séances de conseil dès leur validation.

  • Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal par délibération du 4 Juillet 2020,...
  • Instauration de l’indemnité des personnels de l’éducation nationale au titre des activités accessoires.
  • Délibération n° D DRH 2023/033 - Mise à disposition d'un véhicule de fonction au bénéfice du Directeur général des services pour nécessité absolue...
  • Approbation du Contrat Métropolitain de Développement « Centres-villes vivant ». (publié le 14 juin 2023)
  • Adoption du règlement du concours des maisons et balcons fleuris – Année 2023. (publié le 14 juin 2023)
  • Convention d’objectifs et de moyens entre la ville d’Orly et Unicité. (publié le 14 juin 2023)
  • Adhésion de la ville d’Orly à la coopération de villes Vacances Voyages Loisirs (VVL). (publié le 14 juin 2023)
  • Approbation du contrat de transition au Contrat Local de Santé 2023 entre l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France et la ville d’Orly. (publié le 14 juin 2023)
  • Approbation de la convention de partenariat concernant le fonctionnement du Conseil Local de Santé Mentale « Lucien Bonnafé » sur le Territoire des... (publié le 14 juin 2023)
  • Approbation de la convention de partenariat entre la ville d’Orly à travers son Centre Municipal de Santé, et le Centre Communal d’action Sociale. (publié le 14 juin 2023)
  • Attribution d’une subvention exceptionnelle sur projet demandée par par l’association Les phenix de la sablière. (publié le 14 juin 2023)
  • Attribution d’une subvention exceptionnelle sur projet demandée par l’association Orly Chili Solidarité. (publié le 14 juin 2023)
  • Vœu pour l’indexation sur l’inflation des subventions versées par l’Etat présenté par la majorité municipale. (publié le 14 juin 2023)
  • COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS 28.06.2023 (publié le 17 juillet 2023)
  • Présentation brève et synthétique BS 2023 CCAS (publié le 17 juillet 2023)
  • Délibération Décision Modificative 1 Résidence autonomie Méliès (publié le 17 juillet 2023)
  • 2023 33 Délibération Décision Modificative 1 SAAD (publié le 17 juillet 2023)
  • 2023 34 Délib. actualisation loyers Résidence autonomie Mélies (publié le 17 juillet 2023)
  • 2023 35 Convention de partenariat entre le CMS G.HALIMI et la Résidence autonomie Méliès (publié le 17 juillet 2023)
  • 2023 36 Délib. Modification du reglt de gestion régie CCAS avec annexes (publié le 17 juillet 2023)
  • HORAIRE DE FERMETURE DES EPICERIES OU ETABLISSEMENTS DE VENTE A EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLISEES.
  • INTERDICTION DU COMMERCE AMBULANT SUR CERTAINES PORTIONS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
  • INTERDICTION DE L'UTILISATION DANGEREUSE ET/OU LA CONSOMMATION DETOURNEE DU GAZ DE PROTOXYDE D'AZOTE (COMMUNEMENT APPELE "GAZ HILARANT') DANS L'ESP...
  • ARRETE TERMITES 2022/03867 (publié le 30 novembre 2022)
  • ARRETE PERMANENT - RUE LOUIS GUERIN - LIMITATION 20KM/H (publié le 01 décembre 2022)
  • ARRETE ANNUEL DSEA SUR VOIRIES ORLYSIENNES - DU 01.01 A U 31.12.23
  • RESTRICTION MOMENTANEE CICULATION ET STATIONNEMENT - 04 RUE DES LANCES - DU 09 AU 27.01.23 - TPF
  • ARRETE ANNUEL - DTVD-STO - TRAVAUX DE VOIRIE SUR LES ROUTE DEPARTEMENTALES - DU 23.01 AU 31.12.23 (publié le 23 janvier 2023)
  • ARRETE ANNUEL - INEO IFRACOM - PLUSIEURS RUES ORLY POUR MAINTENANCE - DU 18.01 AU 31.12.23 (publié le 18 janvier 2023)
  • ARRETE VEOLIA - RUE DU COMMERCE ANGLE RUE DU PLAT D'ETAIN - LE 20, 27 MARS ET 03 AVRIL 2023
  • ARRETE EDYS - CLOS MARCEL PAUL - DU 27.03.23 AU 27.03.24 (publié le 27 mars 2023)
  • ARRETE SALUBRITE -ENLEVEMENT DECHETS ET EPAVE - 25 AVENUE HENRI BARBUSSE
  • ARRETE PERMANENT - CREATION ZONE BLEUE - 58 AVENUE ADRIEN RAYNAL
  • ARRETE PERMANENT - ZONE BLEUE - 01 RUE ANTOINE DE ST EXUPERY
  • ARRETE PERMANENT - PLACE POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE - 01 RUE LOUIS BONIN
  • Interdiction temporaire de la consommation d'alcool à certaines heures et sur certains espaces et voies publics de la Ville d'Orly. (publié le 12 juin 2023)
  • ARRETE PREFECTORAL (publié le 20 juin 2023)
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANNEE CICULATION ET STATIONNEMENT 57 AVENUE DE LA PAIX - DEMENAGEURS BRETONS - 22.06.2023 (publié le 22 juin 2023)
  • ARRETE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES- AVENUE MARCEL CACHIN - DU 30-06 A NOUVEL ORDRE (publié le 30 juin 2023)
  • ARRETE RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMNT - GH2E - 14 RUE JEAN RACINE - 20.09 AU 04.10.23 (publié le 20 septembre 2023)
  • Communication du rapport d’activité du Syndicat InterCommunal pour l’Informatique et ses Outils (SICIO) pour l’année 2021. (publié le 21 décembre 2022)
  • Le Compte-rendu Sommaire du Bureau de la Métropole du Grand Paris du mardi 20 juin 2023 (publié le 03 juillet 2023)
  • Compte-rendu Sommaire du Conseil municipal de la Métropole du Grand Paris du 13 Juillet 2023 (publié le 24 juillet 2023)
  • Dossier de déclaration au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement relatif au projet d'aménagement Parc en scène sur les c...
  • CONTROLE SANITAIRE DES EAUX RPA MELIES - RESULTAT DE L'ARS DU 01/09/23
  • CONTROLE SANITAIRE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION - CRECHE DES HAUTES BORNES - RESULTAT DE L'ARS DU 27/09/23