Tous les actes réglementaires (et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel) émanant de la Ville font désormais l’objet d’une publication sous forme numérique sur cet espace.
Vous avez la possibilité d'y consulter tous les actes (délibérations et arrêtés notamment) devant être affichés pendant une durée de 4 mois à compter de leur signature, sauf exceptions, et qui faisaient précédemment l’objet d’un affichage sur les panneaux dédiés dans l'espace public.
Vous pourrez également y trouver les procès-verbaux des séances de conseil dès leur validation.

  • Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal par délibération du 4 Juillet 2020,... (publié le 30 septembre 2022)
  • Garantie d’emprunt au profit de la société VALOPHIS HABITAT au titre de la réhabilitation de 60 logements, situés 8 à 12 allée Roland Garros (30 lo... (publié le 30 septembre 2022)
  • Garantie d’emprunt au profit de la société VALOPHIS HABITAT au titre de la réhabilitation de 60 logements, situés 8 à 12 allée Roland Garros (30 lo... (publié le 30 septembre 2022)
  • Garantie d’emprunt au profit de la société 3F Résidences au titre de la réhabilitation d'un hôtel en une résidence sociale de 74 logements - 58 voi... (publié le 30 septembre 2022)
  • Modification du périmètre de la taxe d’aménagement à taux majoré à 20 % (publié le 30 septembre 2022)
  • Approbation du règlement du jeu concours « Décoration des vitrines » 2022 (publié le 30 septembre 2022)
  • Demande de Fonds Social Européen pour le cofinancement de l’action « Accompagnement Coordinateur Parcours d’insertion PLIE » à Orly. (publié le 30 septembre 2022)
  • Approbation du renouvellement de l’habilitation du Centre Municipal de Santé en centre de vaccination pour trois ans. (publié le 30 septembre 2022)
  • Contrat Local de Sécurité et recherches de financements. (publié le 30 septembre 2022)
  • Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal par délibération du 4 Juillet 2020,...
  • Budget ville 2022 - Décision Modificative n°1. (publié le 21 novembre 2022)
  • Bilan annuel de gestion de la dette et de la trésorerie – Année 2021. (publié le 21 novembre 2022)
  • Admission en non-valeur des produits irrécouvrables 2022 et reprise partielle de la provision constituée pour dépréciation des comptes de redevable... (publié le 21 novembre 2022)
  • Modification du tableau des emplois permanents et des effectifs. (publié le 21 novembre 2022)
  • Adhésion à la mission de Médiation Préalable Obligatoire du CIG Petite Couronne. (publié le 21 novembre 2022)
  • Approbation de l’avenant à la convention cadre du contrat d’aménagement régional de la région Ile-de-France. (publié le 21 novembre 2022)
  • Approbation de la cession, sous condition suspensive de déclassement du volume 15, existant sur la parcelle cadastrée V 176. (publié le 21 novembre 2022)
  • Approbation de la convention pour l’obtention de la subvention de la Région Île-de-France dans le cadre du dispositif « Plan Vélo Régional – Soutie... (publié le 21 novembre 2022)
  • Approbation de la convention pour l’obtention de la subvention de la Région Île-de-France dans le cadre du dispositif « Plan Vélo Régional – Soutie... (publié le 21 novembre 2022)
  • Approbation du programme de subvention du Fonds d’Intervention Régional (FIR) attribuée pour 2022. (publié le 21 novembre 2022)
  • Modification de la charte de fonctionnement et d’action des conseils de quartier. (publié le 21 novembre 2022)
  • Approbation de la convention de partenariat « lecture publique « entre la ville d’Orly et l’association ADEF résidence « la maison du saule cendré ». (publié le 21 novembre 2022)
  • Vœu en soutien à la mobilisation des femmes iraniennes pour leurs droits et libertés présenté par la majorité municipale. (publié le 21 novembre 2022)
  • HORAIRE DE FERMETURE DES EPICERIES OU ETABLISSEMENTS DE VENTE A EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLISEES.
  • INTERDICTION DU COMMERCE AMBULANT SUR CERTAINES PORTIONS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
  • INTERDICTION DE L'UTILISATION DANGEREUSE ET/OU LA CONSOMMATION DETOURNEE DU GAZ DE PROTOXYDE D'AZOTE (COMMUNEMENT APPELE "GAZ HILARANT') DANS L'ESP...
  • ARRETE SOBECA - RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 - DU 10.10.22 AU 30.11.22 (publié le 10 octobre 2022)
  • ARRETE SOBECA - RUE DES AUBEPINES - DU 02.11.22 AU 16.12.22 (publié le 02 novembre 2022)
  • ARRETE SOBECA - RUE PASTEUR - DU 27.10.22 AU 16.12.22 (publié le 27 octobre 2022)
  • ARRETE KLBTP - AVENUE DE LA VICTOIRE - DU 26.10.22 AU 16.12.22 (publié le 26 octobre 2022)
  • ARRETE TPSM - RUE PIERRE LOTI - DU 24.10.22 AU 16.12.22 (publié le 24 octobre 2022)
  • ARRETE TPSM - RUE EMILE ZOLA - DU 24.10.22 AU 16.12.22 (publié le 24 octobre 2022)
  • ARRETE BOUYGUE ENERGIES SERVICES - RUES ORLY - DU 17.10.22 AU 03.02.22 (publié le 17 octobre 2022)
  • TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (publié le 29 juillet 2022)
  • Recueil des Actes Administratifs SIPPEREC du 1er avril au 30 juin 2022 (publié le 19 septembre 2022)
  • Compte-rendu des délibérations du comité du 4 octobre 2022. (publié le 19 octobre 2022)
  • Compte-Rendu Sommaire du Bureau de la Métropole du Grand Paris du mardi 11 Octobre 2022. (publié le 26 octobre 2022)
  • DOSSIER INFORMATION COMMUNAL - PROJET INSTALLATION ANTENNE FREE 2-6 RUE JULES RENARD - ORLY (publié le 03 novembre 2022)
  • TRAVAUX NUIT SNCF (publié le 25 juillet 2022)
  • Rapport d'orientations budgétaires de l'exercice 2023 du SIFUREP (publié le 14 novembre 2022)
  • Avis de Convocation Territorial de L'EPT Grand-Orly Seine Bièvre le 19 Novembre 2022 à 9h30. (publié le 16 novembre 2022)
  • Compte-Rendu Sommaire du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 21 Octobre 2022. (publié le 17 novembre 2022)