Tous les actes réglementaires (et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel) émanant de la Ville font désormais l’objet d’une publication sous forme numérique sur cet espace.
Vous avez la possibilité d'y consulter tous les actes (délibérations et arrêtés notamment) devant être affichés pendant une durée de 4 mois à compter de leur signature, sauf exceptions, et qui faisaient précédemment l’objet d’un affichage sur les panneaux dédiés dans l'espace public.
Vous pourrez également y trouver les procès-verbaux des séances de conseil dès leur validation.

  • Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal par délibération du 4 Juillet 2020,...
  • Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) 2022 (publié le 17 janvier 2023)
  • Résidence Autonomie Méliès et Service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) / Remboursement des frais du personnel mis à disposition par le... (publié le 17 janvier 2023)
  • Subvention d’équilibre du budget principal du CCAS au budget annexe du SAAD- année 2022 (publié le 17 janvier 2023)
  • Subvention d’équilibre du budget principal du CCAS au budget annexe de la résidence autonomie Méliès- année 2022
  • Transfert du budget du programme de réussite éducative sur le budget du CCAS (publié le 17 janvier 2023)
  • Modification du tableau des emplois permanents et des effectifs. (publié le 17 janvier 2023)
  • Budget CCAS 2023 / CCAS / Rapport d’orientations budgétaires (publié le 17 janvier 2023)
  • Compte rendu du Conseil d'Administration du CCAS - 11/01/2023 (publié le 17 janvier 2023)
  • Compte rendu du Conseil d'Administration du CCAS le 15.02.2023 (publié le 03 mars 2023)
  • Budget 2023 / Approbation du budget primitif 2023 du CCAS d’Orly (publié le 03 mars 2023)
  • Budget 2023 / Approbation du budget primitif 2023 de la résidence autonomie Méliès (publié le 03 mars 2023)
  • Budget 2023/ Approbation du budget primitif 2023 du Service d’Aide à Domicile (publié le 03 mars 2023)
  • Service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) / Approbation du renouvellement de la convention entre le CCAS et l’association Fresnes Servic... (publié le 03 mars 2023)
  • Action sociale/ Actualisation du règlement des aides facultatives du CCAS (publié le 03 mars 2023)
  • Direction des Ressources Humaines / Modification du tableau des effectifs du CCAS (publié le 03 mars 2023)
  • Délégation de pouvoirs consentie par le Conseil d’administration du CCAS prévue par l’article R.123-21 du Code de l’action sociale et des familles (publié le 16 mars 2023)
  • Compte rendu du Conseil d'Administration du CCAS 15.03.2023 (publié le 16 mars 2023)
  • HORAIRE DE FERMETURE DES EPICERIES OU ETABLISSEMENTS DE VENTE A EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLISEES.
  • INTERDICTION DU COMMERCE AMBULANT SUR CERTAINES PORTIONS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
  • INTERDICTION DE L'UTILISATION DANGEREUSE ET/OU LA CONSOMMATION DETOURNEE DU GAZ DE PROTOXYDE D'AZOTE (COMMUNEMENT APPELE "GAZ HILARANT') DANS L'ESP...
  • ARRETE TERMITES 2022/03867 (publié le 30 novembre 2022)
  • ARRETE PERMANENT - RUE LOUIS GUERIN - LIMITATION 20KM/H (publié le 01 décembre 2022)
  • ARRETE 36 RUE DU MARECHAL JOFFRE DU 26.12.22 AU 31.03.23 (publié le 26 décembre 2022)
  • ARRETE ANNUEL DSEA SUR VOIRIES ORLYSIENNES - DU 01.01 A U 31.12.23
  • RESTRICTION MOMENTANEE CIRCULATION ET STATIONNEMENT - AVENUE DE LA VICTOIRE - DU 05.01 AU 14.04.23 - KLBTP (publié le 05 janvier 2023)
  • RESTRICTION MOMENTANEE CICULATION ET STATIONNEMENT - 04 RUE DES LANCES - DU 09 AU 27.01.23 - TPF
  • ARRETE ANNUEL - DTVD-STO - TRAVAUX DE VOIRIE SUR LES ROUTE DEPARTEMENTALES - DU 23.01 AU 31.12.23 (publié le 23 janvier 2023)
  • ARRETE ANNUEL - INEO IFRACOM - PLUSIEURS RUES ORLY POUR MAINTENANCE - DU 18.01 AU 31.12.23 (publié le 18 janvier 2023)
  • ARRETE SRT - PLACE FRANCOIS MITTERRAND - DU 13-02 AU 31-03 (publié le 13 février 2023)
  • ARRETE SRT - ALLEE DE LA TOURETTE ET RUE DU 19 MARS 1962 - DU 16-02 AU 23-03 (publié le 16 février 2023)
  • ARRETE SRT - 7 AVENUE ADRIEN RAYNAL - DU 20-02 AU 31-03 (publié le 20 février 2023)
  • ARRETE ANGLE DE LA VOIE DES AULES ET AVENUE MARCEL CACHIN - DU 27-02 AU 15-04 (publié le 27 février 2023)
  • MODIFICATION D'UNE ANTENNE DANS VOTRE COMMUNE - ORANGE (publié le 10 février 2023)
  • ARRETE CIRCULATION PIETONNE DES USAGERS - 2 PLACE DU GENERAL LELCLERC (publié le 20 février 2023)
  • ARRETE PROLOG INGENIERIE - RUE DE LA VILLE (publié le 27 février 2023)
  • ARRETE TERGI - RUE DES QUINZE ARPENTS (publié le 13 mars 2023)
  • ARRETE ATLAS GEOTECHNIQUE - ALLEE LAMARCK, RUE CHRISTOPHE COLOMB, RUE BUFFON DU 20.03 AU 31.03.24 (publié le 20 mars 2023)
  • ARRETE VEOLIA - RUE DU COMMERCE ANGLE RUE DU PLAT D'ETAIN - LE 20, 27 MARS ET 03 AVRIL 2023
  • DOSSIER D'INFORMATION KEOS TELECOM (publié le 29 novembre 2022)
  • Désignation des membres du Conseil d’enfants de la ville d’Orly pour la période 2022-2024. (publié le 21 décembre 2022)
  • Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal par délibération du 4 Juillet 2020,... (publié le 21 décembre 2022)
  • Débat sur l’avant-projet du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du futur Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). (publié le 21 décembre 2022)
  • Communication du rapport d’observation définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Île-de-France du 25 octobre 2022 sur les comptes et... (publié le 21 décembre 2022)
  • Modification du tableau des emplois permanents et des effectifs. (publié le 21 décembre 2022)
  • Instauration de l’indemnité des personnels de l’éducation nationale au titre des activités accessoires.
  • Communication du rapport d’activité du Syndicat InterCommunal pour l’Informatique et ses Outils (SICIO) pour l’année 2021. (publié le 21 décembre 2022)
  • Débat et vote sur le rapport d’orientations budgétaires de la Ville d’Orly pour 2023. (publié le 22 décembre 2022)
  • Autorisation d'engagement des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2023. (publié le 22 décembre 2022)
  • Approbation de la convention entre la ville d’Orly et la Région Île-de-France dans le cadre du dispositif « Tickets-loisirs - année 2022 ». (publié le 21 décembre 2022)
  • Budget annexe du Centre-médico-psycho-pédagogique (CMPP) – Détermination, reprise et affectation définitive du résultat d'exploitation 2020 validé... (publié le 21 décembre 2022)
  • Budget annexe Centre-Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) – Décision modificative n°1 de 2022. (publié le 21 décembre 2022)
  • Remboursement de frais engagés par la ville : Mise à disposition du personnel de la Ville pour le Centre-Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) et rembou... (publié le 21 décembre 2022)
  • Syndicat d’action foncière du Val-de-Marne - Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de portage foncier. (publié le 21 décembre 2022)
  • Syndicat d’action foncière du Val-de-Marne - Approbation de l’acquisition des parcelles U 9, U 190 et U 191 (site Trousselier). (publié le 21 décembre 2022)
  • ZAC Aurore - Approbation de la cession, sous condition suspensive de déclassement, des parcelles cadastrées section AE 250 et AE 477 à Valophis Hab... (publié le 21 décembre 2022)
  • Création d’une servitude conventionnelle sur la parcelle X 31 (53 allée de Bellevue) au profit de la parcelle X 187 (chemin des Gilletains). (publié le 21 décembre 2022)
  • Approbation de la convention de subvention relative à l’action « Orly sous le soleil ». (publié le 21 décembre 2022)
  • Approbation de la convention de subvention relative à l’action « Orly sous le soleil ». (publié le 21 décembre 2022)
  • Dérogation au repos dominical 2023. (publié le 21 décembre 2022)
  • Présentation de l’arrêté préfectoral N°2022/03723 du 11 octobre 2022 portant enregistrement au titre de la réglementation des Installations Classée... (publié le 21 décembre 2022)
  • Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) pour l’année 2021. (publié le 21 décembre 2022)
  • Présentation du rapport annuel sur la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine - année 2021. (publié le 21 décembre 2022)
  • Convention de partenariat entre le département du Val-de-Marne et la ville d’Orly dans le cadre du programme d’actions visant à accompagner les jeu... (publié le 21 décembre 2022)
  • Convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris dans le cadre du projet « Restauration Collective Bio et Locale ». (publié le 21 décembre 2022)
  • Convention de partenariat entre la ville d’Orly et l’association Cinéma Public Val-de-Marne dans le cadre du dispositif « Festival Ciné junior 2023... (publié le 21 décembre 2022)
  • Convention de partenariat entre la ville d’Orly et l’association Cinéma Public Val-de-Marne, dans le cadre du dispositif « Collège au cinéma en Val... (publié le 21 décembre 2022)
  • Attribution de subvention exceptionnelle sur projet au Comité Orlysien de Solidarité avec le Peuple Palestinien (COSPP). (publié le 21 décembre 2022)
  • Vœu contre les actes et propos racistes, homophobes, antisémites et islamophobes visant les élus, agents et citoyens. (publié le 21 décembre 2022)
  • Vœu relatif à l’arrêt de la privatisation des bus pour des transports publics accessibles et de qualité pour toutes et tous. (publié le 21 décembre 2022)
  • SIFUREP - Le recueil des actes administratifs n°37 pour la période allant du 1er au 30 juin 2022 (publié le 22 décembre 2022)
  • SIFUREP - Décision modificative n°1 de l'exercice 2022 (publié le 22 décembre 2022)
  • SIFUREP - Budget primitif de l'exercice 2023 (publié le 22 décembre 2022)
  • Les budgets primitifs de l'exercice 2023 du SIPPEREC (publié le 20 janvier 2023)
  • Budget annexe relatif au projet de géothermie GENYO (publié le 20 janvier 2023)
  • Convocation - COMITE DU SIFUREP DU MARDI 07 FEVRIER 2023 À 10H30 (publié le 02 février 2023)
  • SÉANCE DU COMITE DU 02 DÉCEMBRE 2022 - PROCÈS - VERBAL (publié le 02 février 2023)
  • CONTROLE SANITAIRE DES EAUX RPA MELIES (publié le 09 février 2023)
  • Nouvelle désignation de délégué représentant le Conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP). (publié le 15 février 2023)
  • Rapport d’activités pour l’année 2021 du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) (publié le 15 février 2023)
  • Mise à disposition d'un véhicule de fonction au bénéfice du Directeur général des services pour nécessité absolue de service au titre de l’année 2023.
  • Désignation des représentants de la collectivité au sein du Comité Social Territorial et de la formation spécialisée. (publié le 15 février 2023)
  • Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) 2021 définitif. (publié le 15 février 2023)
  • Nouvelle désignation de délégué du Conseil municipal à la commission communale de sécurité (publié le 15 février 2023)
  • Nouvelles désignations au sein de conseils d’école suite à des démissions de conseillers municipaux (publié le 15 février 2023)
  • Convention de partenariat entre la commune d’Orly et le collège Dorval. (publié le 15 février 2023)
  • Convention de partenariat entre la commune d’Orly et le collège Robert Desnos (publié le 15 février 2023)
  • Convention de partenariat entre la commune d’Orly et le lycée professionnel Armand Guillaumin. (publié le 15 février 2023)
  • Approbation de la convention de prêt de tables Mashup entre la ville d’Orly et le Département du Val-de-Marne. (publié le 15 février 2023)
  • Approbation de la convention de prêt de tables Mashup entre la ville d’Orly et le Département du Val-de-Marne. (publié le 15 février 2023)
  • Motion contre la réforme des retraites du Gouvernement (publié le 15 février 2023)
  • Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal par délibération du 4 Juillet 2020,... (publié le 15 février 2023)
  • Approbation des nouvelles dispositions du règlement de gestion de la régie de recettes centralisée Ville pour les prestations municipales (publié le 15 février 2023)
  • MODIFICATION D'UNE ANTENNE DE TELEPHONIE ORANGE (publié le 18 février 2023)
  • Compte-rendu Sommaire du Bureau de la Métropole d Grand Paris du Mardi 14 février 2023. (publié le 27 février 2023)
  • Election du Maire. (publié le 13 mars 2023)
  • Fixation du nombre de postes d’adjoints au maire et d’adjoints chargés de quartiers (publié le 13 mars 2023)
  • Election des adjoints au Maire et des adjoints de quartier. (publié le 14 mars 2023)
  • Délégation au Maire des attributions du Conseil municipal prévues à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. (publié le 14 mars 2023)
  • L'ordre du jour du Conseil de la méropole du Grad Paris du 22 mars 2023 (publié le 17 mars 2023)