Qu’est ce que le PLU ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) constitue le projet urbain de la Ville d’Orly. Il a été élaboré en étroite concertation avec les habitants, les élus, les grands acteurs économiques et les partenaires institutionnels de la commune.

Il a été approuvé par le Conseil municipal le 19 décembre 2007 et a fait l’objet de plusieurs modifications et révisions approuvées par délibération du Conseil municipal le 24 juin 2010 (modification secteur du stade Gallieni), le 17 novembre 2011 (révision simplifiée sur la ZAC Calmette), le 20 juin 2012 (modification d’adaptation réglementaire), 20 juin 2013 (modification simplifiée sur les zones UB-UC-UR-UZ-N), ou par arrêté interpréfectoral le 2 février 2015 (mise en compatibilité en lien avec la déclaration d’utilité publique pour la réalisation de la ligne de tramway T9).

Le PLU définit notamment les grands axes de développement de la ville pour les années à venir et le projet urbain de la commune, qui coordonne les politiques en matière de logement et d’habitat, de déplacements et de transport, d’économie et d’emploi, de préservation et de valorisation du patrimoine bâti ou naturel. Il fixe aussi le règlement d’urbanisme applicable pour toutes les demandes d’autorisation de construire (permis de construire, déclarations préalables de travaux, permis de démolir, déclaration de clôtures…).

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Révision du PLU

Cliquez ici pour tout savoir sur la révision du PLU. 

De quoi se compose le PLU ?

Les documents présentés dans cette rubrique le sont à titre informatif, sous réserve de modification en cours ou récente, et ne revêtent pas de caractère contractuel. Ils sont propriété exclusive de la Ville d’Orly et ne peuvent pas être utilisés ou modifiés à quelque fin que ce soit sans autorisation expresse de la collectivité. L’intégralité du plan local d’urbanisme est librement consultable sur demande au Service de l’urbanisme (Tél. : 01.48.90.22.10.).

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation et ses annexes exposent le diagnostic territorial de la commune, font un état initial de l’environnement, déterminent les besoins de la commune en matière de logements, d’équipements, de transports, etc. et justifient les choix retenus pour le projet urbain. Ils évaluent également les impacts du projet urbain sur l’environnement.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Le PADD expose le projet urbain de la commune et les orientations d’urbanisme qui en découlent.

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Format : PDF, Poids : 644,38 ko

Les orientations particulières d’aménagement

Les orientations particulières d’aménagement déclinent sur certains secteurs à enjeux les orientations du PADD. Les autorisations d’urbanisme doivent être compatibles avec celles-ci.

> Télécharger les orientations particulières d’aménagement :

Orientations particulières d'aménagement

Format : PDF, Poids : 2,09 Mo

Le document graphique (plan de zonage)

Le document graphique fait figurer le plan de zonage et les diverses prescriptions cartographiques que les demandeurs d’autorisation d’urbanisme doivent respecter.

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Plu carte zonage

PLU ORLY_PIECE 5_PLAN DE ZONAGE EN VIGUEUR

Format : PDF, Poids : 5,20 Mo

Le règlement d’urbanisme

Le règlement d’urbanisme décline les règles de portée générale et définit, pour chaque zone délimitée sur le plan de zonage, 14 articles de règlement à respecter strictement pour tout projet de construction ou de travaux (desserte, implantation, hauteurs, stationnement, aspect extérieur…).

PLU ORLY_PIECE 6_REGLEMENT EN VIGUEUR

Format : PDF, Poids : 6,45 Mo

 

Les annexes

En complément du règlement d’urbanisme, d’autres documents sont à respecter et sont réunis dans les annexes du PLU : servitudes d’utilité publique, réglementation relative au classement sonore des infrastructures de transport terrestre, plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aéroport d’Orly , plan de prévention des risques d’inondation de la Seine (PPRI), réseaux divers (eau, assainissement), règlement de voirie, règlement d’assainissement, règlement de circulation et de stationnement, éléments remarquables du patrimoine urbain ou naturel de la commune, etc.

Plan des servitudes d’utilité publique

Carte sup PLU

SUP ORLY_PLAN 2012_DRIEA-UT 94

Format : PDF, Poids : 6,72 Mo

Télécharger le recensement des bâtiments et espaces remarquables identifiés et protégés :

MODIFICATION PLU ORLY 2012-06-20_PIECE 5-2_ANNEXE - FICHES ELEMENTS REMARQUABLES

Format : PDF, Poids : 13,61 Mo

Adresses utiles

Service de l’urbanisme
Tél. : 01.48.90.22.10.

NOUVEAU : GUICHET UNIQUE
À partir du 4 septembre 2017, l’accueil du Centre administratif municipal évolue. 

Un « guichet unique » sera installé dès l’accueil, au rez-de-chaussée. Les Orlysiens auront la possibilité d’y effectuer toutes leurs démarches simples et pourront y obtenir la plupart des renseignements qu’ils recherchent (état civil, logement, aides, enfance…).

De nouveaux horaires sont également mis en place :
> Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h45-12h30 / 14h-17h30
> Jeudi : 14h-17h30
> Samedi : 8h45-11h45