Direction de l'aménagement
Centre administratif municipal
Niveau 3
7, avenue Adrien Raynal
téléphone 01 48 90 22 23
Accueil
Du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h et de 14h à 17h 30
Permanences les 2èmes et 4èmes samedis de chaque mois.
- Préinstruction et enregistrement des permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux, visite de conformité
- certificats d'urbanisme
- certificats de numérotage
- certificats de zone d'intervention foncière
- certificats de salubrité
- certificats d'alignement
- arrêtés de numérotage
- certificats de conformité
- droit de préemption urbain et acquisitions foncières
- enquêtes publiques (alignements, classements, déclassements, expropriations, modifications du plan d'occupation des sols)
- zones d'aménagement concerté
A compter du 1er janvier 2006, les villes de plus de 10 000 habitants prendront en charge l’instruction des actes d’application des droits des sols.
