La police
Poste de police d’Orly
3, avenue Adrien Raynal
téléphone 01 58 42 20 40
Accueil
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h
Les Orlysiens peuvent s’adresser au poste de police d’Orly pour tout dépôt de plainte ainsi que tout renseignement concernant la sécurité publique. Pour satisfaire la demande constante de la municipalité, les effectifs de police ont connu un accroissement significatif avec la mise en place de la police de proximité, soit près de vingt agents et un commandant supplémentaires.
Permanence d'intervention
Commissariat de police de Choisy le Roi
9, avenue Léon Gourdault
94600 Choisy le Roi
téléphone 01 48 90 15 15
Accueil
Tous les jours, 24 h / 24
Police secours : 17 Pouvoirs de police du maire
Réglementations locales : règlement des cimetières, des équipements publics, règlement de publicité restreinte sur la commune ; application du code de la santé publique et du règlement sanitaire départemental pour aider les riverains en matière de salubrité publique, de bruit de voisinage, etc...
Fermeture des débits de boissons
(extrait de l’arrêté du 27 octobre 1997)
Article 2 : l’heure de fermeture des débits de boissons et des restaurants de la commune est fixée à 0h.
Article 3 : des autorisations exceptionnelles de fermeture après l’heure réglementaire pourront être accordées par la mairie après consultation des services de police, à | l’occasion de fêtes locales à caractère traditionnel, de manifestations collectives, de réunions fortuites et privées (repas de noce ou banquets) ou de nécessités particulières.
Article 4 : les dérogations prévues à l’occasion des fêtes du 14 juillet, de Noël et du nouvel an, prévues par arrêté préfectoral du 25 juillet 1997, ne sont pas remises en cause.
Stationnement
Le stationnement est alterné sur le territoire de la commune d’Orly.
(extrait de l’arrêté du 27 juillet 1994)
Article 1 : à l’exception des rues énumérées à l’article 2, l’ensemble des voies publiques situées sur le territoire de la commune d’Orly est soumis à la règle du stationnement unilatéral alterné | semi-mensuel.
Première quinzaine : stationnement interdit côté pair. Deuxième quinzaine : stationnement interdit côté impair.
Chiens dangereux
Depuis le 1er janvier 2001, diverses obligations incombent aux propriétaires de chiens dits “dangereux”, qu’ils soient de première ou de deuxième catégorie. La première obligation consiste à déclarer ces chiens auprès du Schs et les autres concernent leur acquisition, leur identification, la mise à jour de leurs vaccinations, le port de la laisse et de la muselière, leur accès aux lieux publics, aux transports en commun et à la voie publique. |
  La justice
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Le correspondant du Parquet
Centre administratif municipal
Niveau 0
7, avenue
Adrien Raynal
téléphone :
01 48 90 20 00
Accueil
Le lundi et le jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, sur rendez-vous
Représentant à Orly le procureur de la République du Tribunal de grande instance de Créteil, le correspondant du Parquet est le lien direct entre les habitants et les services de justice. Ses missions sont à la fois :
d’être en contact avec les acteurs de la ville et les partenaires ayant signé le contrat local de sécurité ;
d’aviser le magistrat des incidents et événements à connotation pénale afin d’apporter la réponse la mieux adaptée à la situation et ce, dans un temps extrêmement rapide ;
d’orienter ses interlocuteurs vers les associations d’aide aux victimes et de les accompagner dans le cadre de la procédure pénale.
Par ailleurs, il est chargé d’apaiser les tensions (par exemple les troubles de voisinage), sous forme de prémédiation. Dans le cadre de médiation pénale sur réquisition du procureur de la République, les parties en cause signent un accord de médiation qu’elles devront respecter. En cas de non-respect, le dossier est transmis au tribunal compétent. Concernant sa | fonction, il exprime qu’elle est “préventive et non répressive”, et qu’il est “tenu au secret professionnel”.
L’aide aux victimes
Pour faire valoir vos droits :
Sajir (mission généraliste) au Tribunal de grande instance
Numéro vert (gratuit) :
0 800 17 18 05 ;
Apec (enfants et couples)
téléphone :
01 42 07 49 74 (Créteil) ;
Ciff, (droit des femmes)
téléphone :
01 48 90 21 42 (Centre administratif, niveau 2) ;
Cidf (droits des femmes)
téléphone :
01 49 56 60 94 (Préfecture de Créteil).
Un cabinet d’Avocates à Orly
Maître Fatima MAÏTE, avocate, ayant exercé de nombreuses années dans des cabinets parisiens, s’est installée en juin 1999 à Orly au 13 rue du 11 novembre 1918 où elle exerce ses fonctions en collaboration de Maître Dominique MESTRE ANGELINA.
Ce cabinet, à vocation généraliste, assiste et représente
les justiciables dans les domaines suivants :
- Droit de la famille (divorces, adoption, succession, régimes matrimoniaux, actions relatives aux enfants naturels...)
- Droit social (licenciements abusifs, accident du travail…)
- Litiges locataires/bailleurs, et copropriété | - Droit pénal (procédures correctionnelles, juge des enfants…)
Outre les procédures devant les tribunaux, le cabinet assure des consultations juridiques, et apporte sa collaboration dans le cadre de la création d’entreprises (statuts, formalités au greffe du tribunal de commerce, assemblées générales…)
Ce cabinet, situé en face de la gare rer Orly-Ville, est accessible facilement, tant par les transports en commun qu’ en voiture.
Fatima MAÏTE
Avocat au Barreau du Val de Marne
Avec la collaboration de Maître Dominique MESTRE ANGELINA Avocat au Barreau du Val de Marne
13 rue du 11 novembre 1918
94310 ORLY
Tél : 01.48.53.23.12 & 01.48.84.06.03
Fax : 01.48.53.03.66
E-mail : f.maïté@wanadoo.fr
Conciliateur de justice
Madame Gisèle BURNEZ-DELONCLE est ordonnée conciliateur de justice de la commune d’Orly depuis le 1er Mars 2003.
Sa juridiction s’etend à Ivry, Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi et Orly.
Les procès verbaux de conciliation doivent être deposés auprès du tribunal d’instance d’Ivry-sur-Seine. |
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