Plan Local Urbanisme
Le PLU : un nouvel outil pour un nouveau projet urbain
Le Plan Local d’Urbanisme constitue le nouveau projet de ville. Il a été élaboré en étroite concertation avec les élus, les habitants, les grands acteurs économiques et les partenaires institutionnels de la commune.
Après une phase de consultation et l’enquête publique qui s’est tenue au printemps 2008, la Municipalité a pris en compte les diverses remarques des organes institutionnels et de la population pour modifier le projet de PLU.
Le Conseil Municipal d’Orly lors de sa séance du 19 décembre 2007 a approuvé le Plan Local d’Urbanisme, à bulletins secrets par 24 voix contre 11.
Qu’est-ce que le PLU et comment a-t-il été élaboré ?
Quel est le nouveau projet urbain et comment se décline-t-il à l’échelle des quartiers ?
- Rappel du PLU - DASU
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Les documents présentés dans cette rubrique le sont à titre informatif et ne revêtent pas de caractère réglementaire. Ils sont propriété exclusive de la Ville d'Orly et ne peuvent être utilisés ou modifiés à quelque fin que se soit sans autorisation expresse de la collectivité.
Le PLU : un nouveau règlement d’urbanisme
Le dossier de PLU est librement mis à disposition du public au Service de l’Urbanisme – Direction de l’Aménagement (01-40-90-22-18).
Il se compose de différentes pièces qui vont au-delà des anciens dossiers de POS:
Le rapport de présentation :
- expose le diagnostic territorial de la commune ;
- fait un état initial de l’environnement;
- détermine les besoins à venir de la commune en terme de logements, d’équipements, de transports, etc. ;
- justifie les choix retenus pour établir le projet urbain, le plan de zonage et les nouvelles règles d’urbanisme;
- évalue les impacts du PLU sur l’environnement;
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) expose le projet urbain de la commune et les orientations d’urbanisme qui en découlent ;
Les orientations particulières d’aménagement déclinent sur certains secteurs à enjeux les orientations du PADD. Les autorisations d’urbanisme doivent être compatibles avec celles-ci ;
Les documents graphiques font figurer le plan de zonage et diverses prescriptions que les pétitionnaires d’autorisations d’urbanisme doivent respecter ;
Le règlement d’urbanisme décline des règles de portée générale et pour chaque zone délimitée au plan de zonage, définit en 14 articles les règles d’urbanisme à respecter strictement en termes de desserte, d’implantation, de hauteurs, de stationnement, d’aspects extérieurs, etc.
Les annexes présentent tout document utile à respecter en complément : servitudes d’utilité publique, Plan d’Exposition au Bruit (PEB), Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Seine (PPRI), réseaux divers, règlement de voirie, éléments remarquables du patrimoine urbain ou naturel de la commune.
Documents Pdf sur le PLU :
- Documents graphiques
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- Règlement d’urbanisme
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Le PLU : mode d’emploi
Le Plan Local d’Urbanisme constitue la référence pour l’examen et la délivrance des autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, renseignement d’urbanisme, etc. Toutes constructions nouvelles, aménagement extérieur, extension, ravalement, etc. est soumis à l’obtention d’une autorisation administrative. Pour tout renseignement : Service de l’Urbanisme (01-48-90-22-18).
Les autorisations d’urbanisme sont instruites par les services municipaux et délivrées par le maire au nom de la commune sauf pour certaines constructions et dans les secteurs situés dans le périmètre juridique de l’Opération d’Intérêt National d’urbanisme d’Orly-Rungis Seine-Amont qui relèvent de la compétence de l’Etat. Le PLU s’applique sur l’ensemble du territoire communal et à toutes les personnes publiques ou privées.
Pour connaître les règles applicables à votre parcelle de terrain, consulter le document graphique pour savoir dans quelle zone se situe le projet et les prescriptions à respecter. Ensuite, consulter le règlement de la zone qui apporte toutes les réponses aux questions suivantes :
QUOI ? | Qu’est-ce que l’on peut construire ? | Article 1 : types d’occupation ou d’utilisation des sols interdites Article 2 : types d’occupation ou d’utilisation des sols soumises à conditions particulières |
|---|---|---|
COMMENT ? | Par quoi doit être desservi un terrain et des constructions ? | Article 3 : accès et voirie Article 4 : desserte par les réseaux |
Quelle est la taille minimale des terrains si ceux-ci ne sont pas desservis en assainissement ou s'il est nécessaire de protéger le caractère paysager du site ? | Article 5 : caractéristiques des terrains | |
A quelle distance de la rue doit-on implanter les constructions ? | Article 6 : implantation des constructions par rapport aux voiries publiques et privées et emprises publiques | |
A quelle distance des terrains voisins doit-on implanter les constructions ? | Article 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives | |
Peut-on implanter plusieurs constructions sur un terrain et à quelles conditions ? | Article 8 : implantations de plusieurs constructions sur un même terrain | |
Combien d'étages et pour quelle hauteur peut-on construire ? | Article 10 : hauteur des constructions | |
Quelles caractéristiques architecturales et paysagères doit-on respecter (matériaux, couleur, etc.) ? | Article 11 : aspect extérieur des constructions et des clôtures Article 13 : espaces libres et plantations | |
COMBIEN ? | Sur quelle surface de terrain peut-on construire ? | Article 9 : emprise au sol |
Combien de places de stationnement doit-on construire pour chaque construction ? | Article 12 : stationnement des véhicules | |
Combien de mètres carrés peut-on construire ? | Article 14 : coefficient d’occupation des sols |
Attention, en plus du règlement d’urbanisme du PLU, doivent aussi être respectées des règles spécifiques comme celles contenues dans le Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport d’Orly qui figure en annexe du dossier de PLU.
Contact : Service de l’Urbanisme(01-48-90-22-18)
Modification du PLU et création des zones de renouvellement urbain sur le Centre ancien et les Roses
La commune a reçu les rapports et les conclusions de Madame BOURDONCLE relative à l’enquête publique sur la modification du plan local d’urbanisme sur le secteur du stade Gallieni, et de Mademoiselle VAN DER HORST, Commissaire Enquêtrice sur le projet de délimitation, dans la zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly, des secteurs de renouvellement urbain du Centre ancien d’Orly et des Roses.
Ces documents sont librement consultables au Service de l’urbanisme. Toute demande éventuelle de copie doit être adressée par courrier à Madame la Maire.
Contact : Service de l’urbanisme – 01 48 90 22 10
