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Obligations en cas de verglas ou de neige



Avec l'arrivée de l'hiver, la neige est de retour.
Dès le déclenchement de l'alerte météo, les services techniques ont commencé le salage pour dégager la voirie en priorité les axes principaux.
Il est rappelé ci-après la règlementation à respecter.

Les services de la Ville ont pour mission de dégager la chaussée ( L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales). Dès réception des messages d’alerte des services de l’Etat, les services de la ville procèdent à la sécurisation des voiries.

De leur côté, les riverains doivent se charger de déblayer devant chez eux.

Ainsi, le règlement de voirie de la Ville d’Orly approuvé par arrêté du 8 février 2006 pris en application du règlement sanitaire départemental a prévu les obligations des riverains en cas de neige ou de verglas dans son livre 3 « Propreté des voies et espaces publics ».


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En cas de neige ou de verglas, c’est aux occupants des immeubles privés ou publics (municipaux ou départementaux) de rendre les trottoirs praticables. Propriétaires, locataires ou occupants de magasins et de tous locaux ayant immédiatement accès sur la voie publi­que ont l’obligation de dégager le trottoir sur toute la longueur de la façade.
En cas de verglas, il est recommandé de saler le trottoir sauf s’il est planté d’arbres afin de ne pas brûler les végétaux. Le gros sel de cuisine convient. Sel et sables se trouvent aussi dans les drogueries et les magasins de bricolage. D’autres moyens (pelle…) peuvent également être utilisés si les conditions climatiques l’obligent.

Extrait du règlement de Voirie de la Ville d’Orly :




Livre 3 Propreté des voies et espaces publics 
 
Article 22 - Neige et verglas :

Article 22-1  Obligation des riverains.
 
En cas de neige et de gel, les propriétaires riverains sont tenus dans le moindre délai de déblayer la neige et le verglas sur le trottoir, chacun au droit de sa façade.

Article 22-2  Interdiction.
 
Les neiges et les glaces ne doivent pas être poussées à l’égout, les tampons de regard et les bouches d ‘égout devant demeurer libres.





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