
Attention ! Aucun dossier incomplet ne pourra être enregistré.
Pour favoriser l’instruction de votre dossier nous vous invitons cependant à joindre les pièces suivantes :
Situation familiale :
Pour les personnes de nationalité française :
- Carte Nationale d’Identité ou passeport (de chacun des membres de la Famille majeurs)
- Livret de famille ou extrait(s) d’acte(s) de naissance pour les mineurs
Pour les personnes de nationalité étrangère :
- Titre de séjour en cours de validité ou récépissé de demande de renouvellement ou visas dispensant d’un premier titre de séjour en France
Situation locative :
Si vous êtes locataire :
- Dernière quittance de loyer
Si vous êtes hébergé :
- Dernière quittance de loyer de l’hébergeant s’il est locataire ou la taxe foncière de l’hébergeant s’il est propriétaire
- Attestation d’hébergement indiquant le motif de l’hébergement
70 ko - Dernières modifications : 03/05/2012
- La copie de la carte d’identité de l’hébergeant
Si vous êtes propriétaire :
- Taxe Foncière
Situation professionnelle de chaque personne figurant sur la demande :
Si vous êtes salarié :
- 3 derniers bulletins de salaire+Contrat de travail
Si vous êtes Travailleur indépendant :
- Registre du Commerce et attestation du comptable notifiant le revenu mensuel
Ressources :
- Justificatif des versements (prestations familiales, invalidité, Pole Emploi : la notification, retraite, R.S.A)
- Avis d'imposition 2012 (sur les revenus 2011) + 2011 (sur les revenus 2010)
Le service Habitat enregistrera votre demande et vous délivrera un numéro unique régional.
Ce numéro est valable sur toute la région Ile de France et vous dispense de déposer d’autres dossiers dans d’autres communes ou auprès d’autres bailleurs de la région.
Attention ! Si vous êtes déjà inscrit dans une commune ou auprès d’un bailleur de la région il est inutile de vous inscrire à nouveau à Orly. Vous pourrez cependant mettre à jour ou renouveler votre dossier auprès d’un bailleur ou d’un commune ou vous souhaitez être relogés.
Un mois avant la date anniversaire de votre demande de logement, vous recevrez un formulaire reprenant les informations que vous avez communiquées lors de votre inscription. Si vous souhaitez maintenir votre demande de logement vous devrez rapporter ce document corrigé et complété des justificatifs cités plus haut.
Attention ! Faute de retour de ce document un mois après sa date anniversaire, votre demande de logement sera radiée.
Si en cours d’année un changement de votre situation professionnelle ou personnelle intervient ayant une incidence sur votre demande de logement, pensez à le signaler au service Habitat, en vous déplaçant ou par courrier avec le justificatif correspondant.
Un dossier actualisé favorise l’étude d’un dossier.
Les logements sociaux appartiennent aux bailleurs (Valophis, Sabliere…..)
Les collectivités (Mairie, Etat, région, collecteurs….) ayant participé au financement de leurs constructions ou de leurs rénovations, bénéficient en contre partie d’un droit de réservation. C’est à ce titre qu’ils proposent des candidats sur certains logements.
Ainsi la ville d’Orly est réservataire d’environ 20% de logements sociaux sur la ville, la Préfecture 30%, le reste se répartissant entre les bailleurs sociaux, les collecteurs 1%.
Lorsqu’un logement se libère et que votre dossier est susceptible de correspondre, il sera proposé à la commission d’attribution du bailleur qui est souveraine pour prendre sa décision.
Le temps d’attente est cependant long compte tenu du nombre important de demandeurs de logement en attente.
Il est donc important afin de favoriser vos possibilités de propositions, lorsque l’on est inscrit, de prendre contact avec les réservataires susceptibles d’étudier votre candidature.
Lorsque votre demande est enregistrée vous pouvez prendre contact auprès des organismes suivants :
ORGANISME | LIEU DE RECEPTION DES DEMANDES |
|---|---|
LOGIS TRANSPORT | S.A. D’H.L.M. 158, rue de Bagnolet 75020 PARIS TEL : 01 44 61 85 20 |
FONDATION DE MADAME JULES LABAUDIE | 8, rue de Cronstadt 75015 PARIS TEL 01.56.56.73.00 |
RESIDENCE DES FONCTIONNAIRES | S.A. D’H.L.M. Résidence Le Logement des Fonctionnaires 9, rue Sextius Michel 75015 PARIS TEL : 01 44 37 70 11 |
LA SABLIERE | Agence du Val de Marne 92 Avenue République 94700 Maisons-Alfort 01 46 81 81 |
VALOPHIS HABITAT | ESPACE LOGEMENT D’ORLY 6, Avenue Marcel Cachin 94310 ORLY TEL : 01 58 42 74 80 |
IMMOBILIERE 3 F | Immobilière 3 F 2, Parvis de Saint Maur 94106 - SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX TEL : 01 55 26 11 90 |
Bureau du logement de la DRIHL :
12/14 rue des Archives
94 011 CRETEIL
Une permanence uniquement téléphonique est assurée
les lundis, mardis et jeudis matins
au 01 49 80 23 24.
Si vous avez des difficultés à faire vos démarches ou si vous souhaitez alerter sur votre situation, vous pouvez contacter :