Le tableau reproduit ci-dessous montre la répartition des dépenses de fonctionnement du budget 2004. N’hésitez pas à venir en mairie consulter les documents budgétaires de la commune : la loi les met à la disposition de tous les citoyens.
Le quotient familial
Caisse des écoles
Centre administratif municipal
Niveau 2
7, avenue Adrien Raynal
téléphone 01 48 90 21 60
Le quotient familial sert à chaque famille orlysienne pour ses loisirs, ses vacances, la restauration scolaire, le soutien scolaire, le sport, les attributions d’aides sociales… Il permet de moduler le coût des activités en fonction des ressources du foyer. Dans ce guide, vous serez averti quand les tarifs proposés font référence au quotient familial.
Comment est calculé le quotient familial ?
(Ressources nettes du foyer1 – loyer2) / Nombres de personnes3
1 Ressources nettes du foyer :
additionner toutes les ressources nettes mensuelles de chaque membre de la famille (salaires, pensions, aides de la Caf…).
2 Loyer :
il s’agit du loyer de base sans les charges. Les propriétaires justifiant d’un crédit doivent déduire le montant des remboursements avec un maximum de 457,39 € (3 000 F).
3 Nombres de personnes :
il s’agit des membres de la famille étant rattachés à l’avis d’imposition.
Le quotient est ensuite appliqué à des tranches de référence vous attribuant ainsi une lettre de quotient familial. La grille des tranches est réévaluée tous les ans.
Qui vous aide à calculer votre quotient familial ?
Pour tout renseignement, contactez la Caisse des écoles qui vous délivrera une carte de quotient familial pour les prestations scolaires et périscolaires ou vous orientera vers l’organisme prestataire. Cette carte est valable pour l’année civile. Elle vous permettra de justifier de votre quotient familial auprès des organismes municipaux ou para-municipaux.
Obtention de la carte
Fournir, par courrier uniquement, les copies des pièces suivantes :
livret de famille ;
3 dernières fiches de paie de chaque salarié vivant au foyer ;
dernier talon d'allocations familiales ou décompte bancaire ;
dernière quittance de loyer ou tableau d'amortissement ;
quittance Edf-Gdf ou téléphone ;
avis d'imposition de l'année écoulée.
Selon les cas : talon des Assedic, titre de pension ou retraite, décompte de la Sécurité sociale.
