Vos formalités administratives

Service Etat-civil, élections, affaires générales
Centre administratif municipal
Niveau 1
7, avenue Adrien Raynal
téléphone Etat civil 01 48 90 20 87
téléphone carte nationale d’identité / passeport 01 48 90 20 88
téléphone élections 01 48 90 20 75
Accueil
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
et le samedi de 8h30 à 12h
 

Carte nationale d’identité
Pièces à fournir pour une personne majeure :
ancienne carte d’identité ou déclaration de perte, et photocopie ;
acte de naissance ou livret de famille des parents et photocopie ;
livret de famille de l’épouse ou veuve et photocopie ;
deux photos identiques et récentes sur fond clair ;
un justificatif récent de domicile et photocopie.
La présence du demandeur obligatoire.
La carte nationale d’identité est gratuite, elle est valable 10 ans.
Pièces à fournir pour un mineur :
livret de famille des parents et photocopie (pages parents et enfants) ;
deux photos récentes et identiques sur fond clair ;
un justificatif récent de domicile et photocopie ;
jugement de divorce ou de séparation et photocopies ;
carte nationale d’identité et photocopie du possesseur de l’autorité parentale ;
carte nationale d’identité du mineur s’il en a une et/ou certificat de nationalité française (s’il y a lieu) et photocopie.
La présence du détenteur de l’autorité parentale et du mineur est obligatoire.
La carte nationale d’identité est établie pour 10 ans, elle est gratuite.

Passeport
Pièces à fournir pour une personne majeure :
carte nationale d’identité en cours de validité et photocopie ;
justificatif de domicile et photocopie.
Le passeport est établi pour 10 ans. Le timbre fiscal est de 60 €.
Pièces à fournir pour un mineur :
mêmes documents que ceux de la carte nationale d’identité.
Le passeport est établi pour 5 ans.
Le timbre fiscal est de 30 €.
Attention : si le passeport est périmé, fournir les mêmes documents que pour une carte nationale d’identité et joindre l’ancien passeport ;
pour les cartes nationales d’identité et les passeports de personnes majeures hébergées sur Orly, produire en outre une attestation d’hébergement, un justificatif de domicile de l’hébergeant et de l’hébergé et une pièce d’identité de l’hébergeant et photocopies.

Certificat de nationalité française
Le Certificat de nationalité française est délivré gratuitement par le greffe du Tribunal d’instance du domicile.
Tribunal d’instance d’Ivry sur Seine
Place Marcel Cachin
94200 Ivry sur Seine
téléphone 01 45 15 22 88

Déclaration de naissance
Pièces à fournir :
livret de famille ou acte de mariage des parents du nouveau-né ;
bulletin déclaratif de naissance.
Pour un enfant naturel :
acte de reconnaissance (si elle a été faite avant la naissance).
Délais :
dans les trois jours qui suivent l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (décret du 25 novembre 1960 modifié par le décret du 15 octobre 1976).

Mariage
Pièces à fournir : acte de naissance datant de moins de trois mois
à la date du mariage ;
certificats prénuptiaux de moins de deux mois
à la date du dépôt du dossier en mairie ;
justificatifs de domicile ;
pièces d’identité des futurs époux.
En cas de divorce :
acte de naissance (du futur époux)
portant mention de divorce ;
acte de mariage (de la future épouse).
En cas de veuvage :
livret de famille portant mention du décès
ou acte de décès du conjoint.
Pour les mineurs :
acte de consentement pour les parents absents,
en l’absence de cette pièce, présence
des parents indispensable.
En plus, pour les étrangers :
certificat de coutume ;
certificat de célibat ;
document d’identité (carte de séjour, passeport...) ;
acte de naissance étranger. 
Tous ces documents doivent être traduits par des
traducteurs assermentés.
Où s’adresser :
bureau de l’Etat civil.
Conditions d’obtention :
il ne faut pas fixer la date du mariage avant d’avoir déposé un dossier à la mairie (au minimum un mois avant la date envisagée).

Déclaration de décès
téléphone 01 48 90 20 85
Pièces à fournir :
livret de famille (ou pièce d’identité de la personne décédée) ;
certificat médical.
Délais :
dans les 24 heures suivant le décès.
Où s’adresser :
mairie du lieu de décès.
 
Demandes d’actes
Les actes sont délivrés gratuitement : joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
 
Pour les personnes nées en France
extraits d’actes de naissance
Où s’adresser :
mairie du lieu de naissance.
Conditions d’obtention :
indiquer nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents d’un des époux.

Extraits d’actes de mariage
Où s’adresser :
mairie du lieu de mariage.
Conditions d’obtention :
indiquer la date du mariage, les noms et prénoms des époux et les noms et prénoms des parents.

Extraits d’actes de décès
Où s’adresser :
mairie du lieu du décès ou du dernier domicile.
Conditions d’obtention :
indiquer la date du décès, nom et prénoms.
 
Pour les Français nés hors de France
Où s’adresser :
Service central de l’Etat civil
44941 Nantes cedex 9
minitel 3615 Scec
internet www.diplomatie.gouv.fr/français/etatcivil/demande.html
 
Pour les réfugiés ou les apatrides
Où s’adresser :
Office français des réfugiés et apatrides
45, rue Robespierre
94126 Fontenay sous Bois cedex.
 
Pour les étrangers nés hors de France
S’adresser au service du lieu de naissance ou au consulat et faire traduire les actes par un traducteur assermenté.

Duplicata de livret de famille
En cas de perte ou de vol, faire une déclaration de perte au commissariat.
Pièces à fournir :
imprimés à remplir indiquant l’Etat civil des conjoints et des enfants.
Où s’adresser :
mairie du domicile.
 
Autres formalités
Parrainage civil, noces d’or et de diamant
Ces cérémonies ont lieu le samedi à 11h.
Pièces à fournir :         
livret de famille ;
pièces d’identité des époux.
Délais :
formalités à régler un mois avant la cérémonie.
 
Attestation sur l’honneur de non-remariage,
de célibat, de non-mariage...
Pièces à fournir :
formulaires à remplir.

Attestation sur l’honneur de domicile, de résidence
Pièces à fournir :
formulaires à remplir.
Copies conformes
Les copies conformes n’existent plus dans l’administration française.

Certification matérielle de signature
Pièce à fournir :
pièce d’identité.
Conditions d’obtention :
la personne concernée doit se présenter elle-même, pour signer les documents au bureau.
 
Cotation et paraphe des registres de commerce, journaux
d’assemblée, d’entreprise, situés sur le territoire de la commune.
Où s’adresser :
Tribunal de Commerce
9, voie Félix Eboué
94000 Créteil.
 
Attestation de domicile (pour les membres de la famille)
Pièce à fournir :
document à retirer et à compléter sur place par l’un des parents.
 
Attestation d’accueil
Pièces à fournir :
carte nationale d’identité ou carte de séjour ;
justificatif de domicile ;
contrat de location du logement ou titre de propriété, en original ;
renseignements concernant les nom, prénom, date et lieu de naissance ;
adresse de la personne qui doit venir et son numéro de passeport
(document à remplir sur place) ;
timbre fiscal.
 
Certificat de vie commune (concubinage)
Ce certificat est délivré sur l’attestation de deux témoins majeurs qui ne sont pas de la famille, munis de pièces d’identité.
Pièces à fournir :         
justification de domicile ;
justification d’identité ;
livret de famille s’il y a des enfants à charge.
Conditions d’obtention :
présence des concubins

Pacs
Où s’adresser :
Tribunal d’instance d’Ivry sur Seine
Place Marcel Cachin
94200 Ivry sur Seine
téléphone 01 45 15 22 88
 
Casier judiciaire
Pièces à fournir :
formulaires à remplir.
 
Certificat d’hérédité ou de propriété
Pièces à fournir :         
livret de famille de la personne décédée ;
adresses des héritiers.
Où s’adresser :
mairie du domicile du défunt ou de l’un des héritiers pour une somme inférieure à 5 300 €. Au-delà de cette somme, Tribunal d’instance d’Ivry ou notaire.
Dans le cas d’un premier mariage, dissous par décès ou par divorce, venir à la mairie avec deux témoins majeurs, n’ayant pas de lien de parenté avec le défunt et ses héritiers.
 
Aide judiciaire
Pièces à fournir :
documents à remplir.
Où s’adresser :
bureau de l’Etat civil ou Tribunal de grande instance du domicile, bureau de l’aide judiciaire.
 
Permis de chasser
Formulaires à retirer en mairie

Recensement militaire
Cette démarche peut être faite par le représentant légal du mineur. Une brochure explicative sera remise.
Pièces à fournir :
livret de famille des parents ou extrait de naissance ;
carte nationale d’identité ou éventuellement décret de naturalisation.
Délais :
entre la date à laquelle les jeunes gens et jeunes filles atteignent l’âge de 16 ans et la fin du mois suivant.
Où s’adresser :
bureau des affaires militaires.
 
Standard d’information du Service national à Compiègne
téléphone 03 44 38 36 36
 
Carte du combattant
Pièces à fournir :
photographie ;
photocopie du livret militaire
et  papiers militaires existants ;
formulaire à remplir.
Où s’adresser :
bureau de l’Etat civil.
 
Carte d’invalidité
Pièces à fournir :
photographies ;
justifications de la demande.
Où s’adresser :
bureau de l’Etat civil.