Les cahiers des clauses administratives générales sont des documents contenant des dispositions contractuelles d’ordre juridique et financier applicables à toutes les prestations d’une même nature ou d’un même secteur d’activité.
Pour les marchés soumis au Code des marchés publics, il existe quatre cahiers des clauses administratives générales applicables respectivement aux travaux (brochure n°2006), aux marchés industriels (brochure n°2016), aux prestations intellectuelles (brochure n°2012) et aux fournitures courantes et prestations de services (brochure n°2014) ; ces brochures sont en vente à la direction des journaux officiels.
Les cahiers des clauses administratives générales ne deviennent contractuels que si les marchés y font expressément référence.
Les cahiers des clauses administratives particulières qui font référence à l’un des CCAG doivent mentionner les dispositions auxquelles ils dérogent le cas échéant (article 13 du code des marchés publics).
